J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15186

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0322677S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour la pratique, au sein du laboratoire de génétique et d'histocompatibilité, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero sous la responsabilité de M. le professeur Claude Ferec.

M. Cédric Le Marechal est agréé au titre de l'article R. 2131-3 du code de la santé publique en qualité de coresponsable, au sein du laboratoire de génétique et d'histocompatibilité du CHU de Brest, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.